Le présent site Internet www.thenona.co (le "Site Internet") est édité par la société DANKO, SASU au capital de 5000 Euros, dont le siège social est situé 11 Rue de Panama 75018 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 477 180 186, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est 839 918 323 00016 ("DANKO").
Téléphone : 0669417366 (Service 0,35 € / min + prix appel).
Pour nous contacter par email contact@thenona.fr
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent les relations entre la Société et les Utilisateurs du Site. L'Utilisateur est invité à les lire très attentivement et à en conserver une copie pour ses archives
ARTICLE 1- DÉFINITIONS
Les termes définis ci-après, auront toujours la signification suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
« Clic(s) Affilié(s) » désigne le clic de l’Utilisateur qui lui permet d’accéder au Site du Partenaire, par le biais d’un clic valide sur un Lien présent sur le Site. Les Clics Affiliés sont comptés par un outil tiers qui n’est pas sous le contrôle de DANKO. Tous les affichages sont comptabilisés, sans que puisse intervenir des notions de session. Ne sont pas considérés comme Clic Payant les clics qui sont, ou que la Société estime être, enregistrés par erreur, frauduleux ou douteux.
« Informations Produits » : ensemble des données relatives aux produits et/ou services du Partenaire, mises à disposition par ce dernier sur le Site.
« Lien(s)» : désigne un lien hypertexte d’affiliation, publié ou disponible sur le Site, renvoyant vers un Site Partenaire par le biais d’un Clic Affilié.
« Offre » : désigne tout lien hypertexte présentant le Partenaire ou tout ou partie des Informations Produits et permettant aux Utilisateurs d’accéder directement au Site du Partenaire.
« Partenaire » : désigne toute personne physique ou morale commercialisant des produits ou services et référencés sur le Site.
« Site » : désigne le présent site internet édité par la Société et accessible depuis l’adresse URL https://www.thenona.co/ ainsi que tout autre site, blogs et autres supports définis par la Société et amendés par elle, sans préavis ni notification préalable, ayant vocation à recevoir les Liens
« Site(s) Partenaire(s) » désigne les sites, blogs et autres services de communication en ligne au Partenaire ou licenciés à ce dernier.
« Service(s) » : désigne les services accessibles depuis le Site définis à l'Article 2.
« Utilisateur(s) » désigne une personne physique utilisant le Site et non un robot de recherche, un méta-robot, un macro-programme ou tout autre outil automatique Internet.
ARTICLE 2 – DESCRIPTION GENERALE DU SERVICE
Les Présentes CGU régissent l’accès à tous les contenus et services créés et développés par la Société sur le Site.
Le Site met à disposition de l’Utilisateur :
- un agrégateur shopping référençant les Offres de ses Partenaires par catégories, couleurs, taille, prix et par style assister l’Utilisateur dans son expérience de consommation et ses projets d’achat.
- un accès aux Offres des Partenaires via les Liens référencés sur le Site.
Liens entre le Site et les Partenaires
Le Site a conclu des contrats avec l’ensemble des Partenaires qui le rémunère en l’échange du référencement de leurs produits. La Société peut obtenir une commission si l’Utilisateur (i) procède à un achat après avoir cliqué sur l’un de ces liens ou (ii) clique sur ces liens d’affiliation.
Le Site ne dispose d’aucun lien capitalistique avec les Partenaires.
Modalités de classement et de référencement sur le Site
Conformément aux articles L.111-7 et D.111-7 du Code de la consommation, le Site rappelle qu’il propose des Offres faisant l’objet d’un classement.
Pour être référencés, les Partenaires doivent fournir un flux contenant le catalogue des Offres qu’il souhaite diffuser sur le Site.
Le service de référencement du Site permet à l’Utilisateur qui aura filtré les produits par catégorie, style, couleur et prix de visualiser une liste de résultats non exhaustive représentant les Offres des Partenaires référencés sur le Site. Par défaut, les résultats sont classés par ordre de similarité en adéquation avec les choix effectués par l’utilisateur. Aucun lien capitalistique n’est susceptible d’avoir une quelconque influence sur le référencement ou le classement des Offres sur le Site.
Certaines offres sont susceptibles d’être dé-référencées dans les cas suivants : prestation impayée, problèmes de flux ou objectifs non atteints.
ARTICLE 3 – ADHÉSION AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’accès au Site et à ses Services est strictement subordonné à l’acceptation sans réserve de l’ensemble des CGU. Du seul fait de sa connexion au Site, le l’Utilisateur s'engage à en respecter scrupuleusement chacune des dispositions. En cas de refus, l’Utilisateur doit cesser d'utiliser les services du Site.
La dernière version des CGU est disponible en permanence sur chacune des pages du Site «CGU». Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l'utilisation du Site par l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare expressément bénéficier de la capacité juridique pour accepter les présentes CGU. En cas de minorité, il déclare expressément bénéficier de l’autorisation de ses parents ou du titulaire de l’autorité parentale pour accepter les présentes CGU.
Modifications
Le Site met à jour en permanence les différentes informations et données consultables et y apporte sans cesse des améliorations qui peuvent rendre nécessaire, à tout moment, la modification des Présentes CGU notamment en fonction d’évolution techniques et/ou des contenus et services du Site notamment par suite de la création, modification ou suppression de contenus et/ou services. Les Utilisateurs sont donc invités à consulter, au moins régulièrement si ce n’est à chacune de leur visite sur le Site, les présentes CGU.
L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des présentes CGU ne peut en aucun cas être interprétée comme valant renonciation de la part de la Société à se prévaloir de l’une quelconque desdites clauses.
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site. Il reconnaît expressément que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls et que le Site lui est accessible "en l’état" et en fonction de sa disponibilité. Le Site ne saurait être tenu responsable d'une utilisation frauduleuse ou malveillante des Services par quelconque Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que le Site est conçu à destination d’un public majeur, pour un usage non-professionnel, raisonnable et normal insusceptible de porter atteinte, d’entraver ou de nuire d’une manière quelconque et quelqu’en soit le procédé, au fonctionnement du Site.
L’Utilisateur est averti des spécificités des communications par Internet et notamment de l’impossibilité de garantir un service continu.
Tout Utilisateur accédant au Site s'engage à adopter un comportement normal et raisonnable et à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, le bon fonctionnement du Site. Il s'engage notamment à n'exercer aucune action de nature à perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre de l'utilisation du Site et/ou à troubler le fonctionnement normal du Site.
L’Utilisateur s'engage également à ne pas accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'accès du Site et à ne pas contourner, désactiver ou perturber les systèmes de sécurité du Site. Il s'engage à ne pas collecter ni recueillir des données à caractère personnel sur les autres utilisateurs du Site.
L'Utilisateur s’engage dans l’utilisation du Service à ne pas livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française et le cas échéant aux lois du pays à partir duquel il se connecte, qui porteraient atteinte à l'ordre public français ou aux droits d'un tiers.
ARTICLE 5 - OBLIGATION ET RESPONSABILITÉ DU SITE
L'achat en ligne des produits s'effectue, le cas échéant, sur les sites Partenaires, après avoir cliqué sur les Offres : le Site n'est pas un site marchand. Certaines informations peuvent contenir des inexactitudes, des omissions ou des erreurs. Les mises à jour des informations venant des partenaires sont faites aussi souvent que possible, mais la nature même d'intermédiaire implique que certaines informations peuvent être dépassées. La Société décline toute responsabilité quant à ces contenus et ne garantit ni la véracité, ni l'exhaustivité de ces informations. Ces informations n'engagent en rien la responsabilité de la Société sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services annoncés sur le Site, la Société n'est pas responsable des préjudices liés à l'utilisation des informations, produits ou services annoncés sur son site. Le Site ne garantit pas l'exactitude des informations, textes, images et tous autres éléments présents sur le Site.
Article 5.1. – Clauses limitatives de responsabilité
En raison des spécificités liées aux services fournis par Internet, le Site ne peut garantir la continuité des services et la vitesse d’accès compte tenu de la complexité des réseaux mondiaux, de l’inégalité des capacités des différents sous-réseaux, de l’afflux à certaines heures. le Site décline toute responsabilité sur le contenu des sites dont il n’est pas l’éditeur et qui sont accessibles par l’intermédiaire des liens hypertextes sans que la présence de ces liens n’emporte la moindre responsabilité du Site quant au contenu des sites et à la qualité des produits ou services qu’ils vendent.
L’activité du Partenaire étant indépendante de celle du Site, qui n’est pas un site marchand, c’est sous la seule et entière responsabilité du Partenaire de celui-ci propose des produits ou services sur son site ; en conséquence, seule sa responsabilité est susceptible d’être engagée du fait des Informations Produits, des Offres et du contenu du Site du Partenaire ainsi que du fait des dommages directs et indirects que pourraient causer les produits et/ou services qu’il vend aux Utilisateurs.
Les mises à jour des informations venant des Partenaires sont faites régulièrement, mais la nature même d'intermédiaire implique que certaines informations peuvent être périmées. La Société décline toute responsabilité quant à ces contenus et ne garantit pas la véracité ni l'exhaustivité de ces informations. Ces informations n'engagent en rien la responsabilité de la Société sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services annoncés sur le Site.
Les contenus éditoriaux et les informations pratiques figurant sur le Site sont aussi précis que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais il peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.
La responsabilité du Site ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée par l’Utilisateur, pour les seuls dommages matériels qui lui sont directement causés par le Site.
Article 5.2. – Exclusion de responsabilité
La responsabilité du Site ne pourra pas être recherchée en cas de survenance d’un événement de force majeure ou de tout fait imputable à un tiers ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante de son fait personnel, et l’empêchant de répondre à ses obligations et notamment de permettre l’accès à ses Sites.
ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des données, contenus, pages, images, textes consultables sur le Site ainsi que les logiciels sont la propriété exclusive de la Société ou celles de tiers qui lui ont concédé ce droit et sont protégées par le droit d’auteur et le droit des bases de données ; de même, seule la Société est titulaire d’un droit de propriété et d’usage sur les captures d’écran du Site ainsi que sur toutes références, signes distinctifs, emblèmes, logos, marques, œuvres textes qui sont sa propriété exclusive.
L’Utilisateur s’engage à respecter ces droits d’auteur ainsi que tous autres droits de propriété intellectuelle et industrielle : marques, brevets, logiciels et base de données attachés aux contenus présentés sur le Site.
Leur reproduction, représentation, imitation et/ou utilisation ne serait-ce que partielle sans l'accord préalable exprès de leur propriétaire. Toute exploitation non autorisée du Site est constitutive d'actes de contrefaçon et engage la responsabilité pénale et civile de l’utilisateur.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant à toute page du Site, doit obligatoirement préalablement en demander l'autorisation à la société DANKO. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site www.thenona.co et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de DANKO.
Seule la copie à usage privé est autorisée ou un dispositif de traduction du Site non permanent, pour votre usage personnel, privé et non-professionnel.
Article 7 – MODIFICATION DE SERVICE & FORCE MAJEURE
Le Site ne pourra être tenu pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications.
Bien que souhaitant offrir le meilleur service possible à ses Utilisateurs, le Site fournit le Service “en l’état” et ne peut s’engager à ce que son service soit totalement ininterrompu.
De plus, le Site se réserve la possibilité de modifier, à sa seule convenance, à tout moment et sans avertissement préalable son apparence ou son contenu. Le Site se réserve la possibilité de rendre le Site ou les Services momentanément indisponibles pour des raisons de maintenance ou de procédures d’actualisation.
ARTICLE 8 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le Site s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel des Utilisateurs soient conformes à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.
Selon les services proposés sur le Site, l’Utilisateur est informé du traitement réalisé sur ses données à caractère personnel dans la politique de protection des données disponible https://www.thenona.co/legal/politique-de-confidentialite
ARTICLE 9 - DIVERS
Le défaut d’exercice par le Site de ses prérogatives et droits, les éventuelles tolérances ne sauraient être considérées comme une renonciation à se prévaloir des Présentes CGU.
Chacune des dispositions des présentes CGU étant indépendante, l’éventuelle annulation de l’une d’elle sera sans effet sur les autres dispositions qui demeureront applicables.
Les titres des articles sont indicatifs et destinés à une meilleure compréhension de leur contenu sans pour autant prévaloir sur l’interprétation dudit contenu qui est seul générateur de droits et/ou obligations.
ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE
L’Utilisateur a la possibilité de faire valoir ses réclamations et contestations à l'adresse suivante : contact@thenona.co
Les présentes CGU sont rédigées en langue française, langue unique des Parties. Toute traduction éventuellement fournie ne le serait que pour la convenance de l’Utilisateur, seule la version française faisant foi.
Les présentes CGU sont soumises au seul droit français.
En cas de litige, les Parties cherchent de bonne foi une solution amiable avant toute action judiciaire. L’Utilisateur est informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. En cas d'échec, tout litige relatif aux présentes CGU, à leur interprétation, à leur validité et à leurs conséquences, quelle que soit la localisation des Parties, est soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
